Copyright © Planète Végétal 2025 | Réalisation par Grafia
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’opposition d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives.
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RÈGLEMENT DE JEU PLANETE VEGETAL
100 ÉPLUCHEURS T-DUO OPINEL® A GAGNER
Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La SARL PLANETE VEGETAL
Inscrite au RCS de Bordeaux sous le Numéro 495.298.846
Dont le Siège Social se trouve 8 Chemin du Pot au Pin – 33610 CESTAS
Organise du 15 MAI 2025 AU 31 OCTOBRE 2025
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu INSTANT GAGNANT soumis à obligation d'achat, PAYANT dénommé : "100 éplucheurs T-DUO OPINEL® A GAGNER ".
Article L121-36 du Code de la Consommation
Les pratiques commerciales mises en œuvre par les professionnels à l'égard des consommateurs, sous la forme d'opérations promotionnelles tendant à l'attribution d'un gain ou d'un avantage de toute nature par la voie d'un tirage au sort, quelles qu'en soient les modalités ou par l'intervention d'un élément aléatoire, sont licites dès lors qu'elles ne sont pas déloyales au sens de l'Article L.120-1
[Voir Article L.121-20 Depuis l'Ordonnance N°2016-301 du 14/03/2016]
Ce jeu Instant Gagnant est accessible via l'adresse Internet : https://www.planetevegetal.com
Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu INSTANT GAGNANT est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (corse incluse), qui désire s'inscrire depuis la page Web:
https://www.planetevegetal.com.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de la société et des partenaires, y compris leurs familles et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Article 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, le participant doit:
Acheter entre le 15 mai 2025 et le 31 octobre 2025 un sachet de Croq'carotte 500g de la marque Planète Végétal dans l'un des magasins qui commercialise la référence. Tout achat d'un produit éligible à une date antérieure au 15 mai 2025 ou postérieure au 31 octobre 2025 ne pourra pas être pris en compte pour participer au jeu.
Le participant doit demander et conserver sa preuve d'achat papier (ticket de caisse) valide et conforme pour le scanner ou le prendre en photo pour participer au jeu.
Article 4. SÉLECTION DES GAGNANTS
La liste des instant gagnant est déposée chez la SELARL HUISSIERS REUNIS DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE, Huissiers de Justice associés Office de Mornant 69440, 13 Rue Guillaumond.
Article 5. PRÉSENTATION DES LOTS
==> 1er PRIX AU 100ème PRIX : UN ÉPLUCHEUR T-DUO DE LA MARQUE OPINEL® d'une valeur unitaire constatée de 13.30€TTC.
Article 6. ACHEMINEMENT DES LOTS
Les lots mis en jeu sont présentés sous réserve de leurs disponibilités chez le fournisseur. Si l'organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le gain, cette dernière se réserve le droit de remplacer par un autre de nature et de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra réclamer à l'organisateur aucune indemnité à ce titre.
Article 7. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse) et par gagnant.
Le participant est immédiatement informé s'il a gagné ou perdu.
Article 8. AUTORISATION DE DIFFUSION DE L'IMAGE DU OU DES GAGNANTS
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de l'organisateur, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le prix gagné.
Article 9. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant peut tenter sa chance autant de fois qu'il achète un sachet de Croq'carotte 500g de la marque Planète Végétal et ce dans la période du jeu précisée à l'article 1 et 3.
Article 10. VIE PRIVÉE
Le présent article prend en compte les nouvelles règles en matière de protection personnelle imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 25 Mai 2018.
Seules les informations nécessaires au bon déroulement du présent jeu et à la remise des lots en cas de gain sont collectées.
Cet article a pour but de vous donner toutes les informations utiles sur la collecte, l'utilisation et les destinataires de vos données personnelles.
1) PARTICIPATION AU JEU
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation dans le cadre de cette opération sont obligatoires pour participer au jeu et pour répondre aux réclamations et demandes de renseignement.
2) LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES
Il s'agit uniquement des données d'inscription nécessaires au bon déroulement du jeu à savoir : nom, prénom, adresse postale (numéro de rue, code postal, ville, pays, adresse e-mail), magasin (enseigne) d'achat, et ville d'achat.
3) LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont destinées à la société organisatrice aux fins de s'assurer du bon déroulement du jeu, de la désignation des gagnants et de la distribution des lots.
Vos données demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.
Pour les participants ayant coché dans le formulaire lors de leur inscription la case "j'autorise Planète Végétal à conserver mon adresse e-mail afin de recevoir des informations sur la Société et ses actions (développement durable, nouveautés, jeux...)", leurs coordonnées seront conservées après la fin du jeu pour l'envoi ultérieur d'un mailing d'information (mailing envoyé par Planète Végétal).
Les données ne sont en revanche transmises à aucun tiers.
Pour les participants ayant coché dans le formulaire lors de leur inscription la case : J'accepte que OPINEL® traite mes données personnelles, ainsi que les données liées à mes usages de la newsletter et de toutes les fonctionnalités du site web OPINEL® afin de m'informer individuellement par e-mail sur les services, produits et promotions OPINEL®. Mes données seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Je peux révoquer mon consentement à tout moment avec effet immédiat pour le futur en cliquant par exemple sur le lien de désabonnement de chaque newsletter.
4) DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles seront conservées le temps de la distribution effective des lots tel qu'énoncé au présent règlement et ce conformément à la Loi.
Si le participant a coché la case pour recevoir de la prospection commerciale de la société organisatrice et/ou de ses partenaires, ses données seront conservées jusqu'à un délai maximum de 3 ans après le recueillement des données.
5) LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le responsable du traitement au sens de l'article 4 paragraphe 7 du RGPD est le service informatique de Planète Végétal.
Il veille au respect des règlementations.
Nous protégeons les droits des participants dont nous possédons les données.
Nos serveurs de stockage sont fiables et sécurisés.
Nous protégeons vos données afin d'éviter leur perte, leur altération, leur détérioration ou utilisation malveillante.
Nous nous engageons à respecter la législation Française et Européenne en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel afin d'assurer leur protection, sécurité, et confidentialité.
6) DROIT DES PARTICIPANTS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978, modifiée et à compter de son entrée en application le 25 Mai 2018 du règlement général sur la protection des données n°2016/679, chaque participant dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données à caractère personnel.
En effet, en vertu de l'article 15 paragraphe 1 RGPD, vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant et qui ont été conservées.
Vous possédez en outre d'un droit de rectification (article 16 RGPD), d'un droit à l'effacement (article 17 RGPD) et d'un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) de vos données à caractère personnel.
Comme indiqué ci-dessus, vous bénéficiez également d'un droit d'opposition en vertu de l'article 21 RGPD, si le traitement des données est fondé sur l'article 6 paragraphe 1 E ou F.
Si vous vous opposez à un traitement de données, cette opposition reste valable à l'avenir, à moins que le responsable ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée.
Il est également ici rappelé que l'article 20 RGPD indique que vous disposez d'un droit à la portabilité des données si vous avez-vous-même fourni des données traitées.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur le fondement de son consentement, vous pouvez retirer son consentement à tout moment et ce conformément à l'article 6 paragraphe 1A, ou à l'article 9 paragraphe 2A RGPD.
Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet dans le futur, sans que la licéité du traitement effectué en soit affectée.
Le participant ayant accepté de recevoir des offres peut s'opposer à tout moment à ce que ces données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : contact@planetevegetal.com ou par courrier
Vous pouvez également poser toutes vos questions concernant la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel en nous adressant un courrier à la même adresse, au responsable du traitement.
Article 11. DONNÉES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la directive 95-46-CE du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne du 24 Octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé ce qui suit:
- Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse…).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et l'acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à l'organisateur et pourront être transmises à ses prestataires techniques et un prestataire assurant l'envoi des prix.
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de l'Organisateur du Jeu d'un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant.
Article 12. REMBOURSEMENT
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom ORANGE.
- Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : PLANETE VEGETAL – 8 Chemin de Pot au Pin – 33610 CESTAS.
Article 13. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE PROLONGATION – ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
Article 14. ACTIONS PROHIBÉES
Actions de manipulations:
L'utilisateur n'a le droit d'utiliser, un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ ou le développement du jeu.
L'utilisateur n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site.
L'utilisateur n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu créé par le Directeur de projet.
Article 15. LE SITE SERA UTILISÉ UNIQUEMENT À DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s'interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d'un bien ou d'un service.
Article 16. DROIT DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent sa participation sont libres de tout droit.
En conséquence, chaque participant s'engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations, poursuites, différends ou actions éventuelles pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement.
Article 17. RÉCLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application, l'interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l'adresse de l'organisateur.
Article 18. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Article 19. OBTENTION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de PLANETE VEGETAL – 8 Chemin de Pot au Pin – 33610 CESTAS.
Article 20. LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de l'organisateur du jeu conformément à l'article 14 du présent règlement.
Article 21. TOUTE REPRODUCTION DE CE RÈGLEMENT EST INTERDITE
Ce règlement est une création intellectuelle originale qui par conséquent entre dans le champ de protection du droit d'auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriétés intellectuels.
Article 22. CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et l'organisateur du jeu, les systèmes et fichiers informatiques de l'organisateur du jeu feront seules foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre ladite société et le participant.
Article 23. DÉPÔT ET CONSULTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez la SELARL HUISSIERS REUNIS DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE, Huissiers de Justice associés Office de Mornant 69440, 13 Rue Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr.
Répartition lots instants gagnant
Jeu-concours 100 éplucheurs OPINEL été 2025
Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La SARL PLANETE VEGETAL
Inscrite au RCS de Bordeaux sous le Numéro 495.298.846
Dont le Siège Social se trouve 8 Chemin du Pot au Pin – 33610 CESTAS
Organise du 15 MAI 2025 AU 31 OCTOBRE 2025
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu INSTANT GAGNANT soumis à obligation d'achat, PAYANT dénommé : "100 éplucheurs T-DUO OPINEL® A GAGNER ".
Article L121-36 du Code de la Consommation
Les pratiques commerciales mises en œuvre par les professionnels à l'égard des consommateurs, sous la forme d'opérations promotionnelles tendant à l'attribution d'un gain ou d'un avantage de toute nature par la voie d'un tirage au sort, quelles qu'en soient les modalités ou par l'intervention d'un élément aléatoire, sont licites dès lors qu'elles ne sont pas déloyales au sens de l'Article L.120-1
[Voir Article L.121-20 Depuis l'Ordonnance N°2016-301 du 14/03/2016]
Ce jeu Instant Gagnant est accessible via l'adresse Internet : https://www.planetevegetal.com
Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu INSTANT GAGNANT est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (corse incluse), qui désire s'inscrire depuis la page Web:
https://www.planetevegetal.com.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de la société et des partenaires, y compris leurs familles et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Article 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, le participant doit:
Acheter entre le 15 mai 2025 et le 31 octobre 2025 un sachet de Croq'carotte 500g de la marque Planète Végétal dans l'un des magasins qui commercialise la référence. Tout achat d'un produit éligible à une date antérieure au 15 mai 2025 ou postérieure au 31 octobre 2025 ne pourra pas être pris en compte pour participer au jeu.
Le participant doit demander et conserver sa preuve d'achat papier (ticket de caisse) valide et conforme pour le scanner ou le prendre en photo pour participer au jeu.
Article 4. SÉLECTION DES GAGNANTS
La liste des instant gagnant est déposée chez la SELARL HUISSIERS REUNIS DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE, Huissiers de Justice associés Office de Mornant 69440, 13 Rue Guillaumond.
Article 5. PRÉSENTATION DES LOTS
==> 1er PRIX AU 100ème PRIX : UN ÉPLUCHEUR T-DUO DE LA MARQUE OPINEL® d'une valeur unitaire constatée de 13.30€TTC.
Article 6. ACHEMINEMENT DES LOTS
Les lots mis en jeu sont présentés sous réserve de leurs disponibilités chez le fournisseur. Si l'organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le gain, cette dernière se réserve le droit de remplacer par un autre de nature et de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra réclamer à l'organisateur aucune indemnité à ce titre.
Article 7. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse) et par gagnant.
Le participant est immédiatement informé s'il a gagné ou perdu.
Article 8. AUTORISATION DE DIFFUSION DE L'IMAGE DU OU DES GAGNANTS
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de l'organisateur, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le prix gagné.
Article 9. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant peut tenter sa chance autant de fois qu'il achète un sachet de Croq'carotte 500g de la marque Planète Végétal et ce dans la période du jeu précisée à l'article 1 et 3.
Article 10. VIE PRIVÉE
Le présent article prend en compte les nouvelles règles en matière de protection personnelle imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 25 Mai 2018.
Seules les informations nécessaires au bon déroulement du présent jeu et à la remise des lots en cas de gain sont collectées.
Cet article a pour but de vous donner toutes les informations utiles sur la collecte, l'utilisation et les destinataires de vos données personnelles.
1) PARTICIPATION AU JEU
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation dans le cadre de cette opération sont obligatoires pour participer au jeu et pour répondre aux réclamations et demandes de renseignement.
2) LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES
Il s'agit uniquement des données d'inscription nécessaires au bon déroulement du jeu à savoir : nom, prénom, adresse postale (numéro de rue, code postal, ville, pays, adresse e-mail), magasin (enseigne) d'achat, et ville d'achat.
3) LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont destinées à la société organisatrice aux fins de s'assurer du bon déroulement du jeu, de la désignation des gagnants et de la distribution des lots.
Vos données demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.
Pour les participants ayant coché dans le formulaire lors de leur inscription la case "j'autorise Planète Végétal à conserver mon adresse e-mail afin de recevoir des informations sur la Société et ses actions (développement durable, nouveautés, jeux...)", leurs coordonnées seront conservées après la fin du jeu pour l'envoi ultérieur d'un mailing d'information (mailing envoyé par Planète Végétal).
Les données ne sont en revanche transmises à aucun tiers.
Pour les participants ayant coché dans le formulaire lors de leur inscription la case : J'accepte que OPINEL® traite mes données personnelles, ainsi que les données liées à mes usages de la newsletter et de toutes les fonctionnalités du site web OPINEL® afin de m'informer individuellement par e-mail sur les services, produits et promotions OPINEL®. Mes données seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Je peux révoquer mon consentement à tout moment avec effet immédiat pour le futur en cliquant par exemple sur le lien de désabonnement de chaque newsletter.
4) DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles seront conservées le temps de la distribution effective des lots tel qu'énoncé au présent règlement et ce conformément à la Loi.
Si le participant a coché la case pour recevoir de la prospection commerciale de la société organisatrice et/ou de ses partenaires, ses données seront conservées jusqu'à un délai maximum de 3 ans après le recueillement des données.
5) LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le responsable du traitement au sens de l'article 4 paragraphe 7 du RGPD est le service informatique de Planète Végétal.
Il veille au respect des règlementations.
Nous protégeons les droits des participants dont nous possédons les données.
Nos serveurs de stockage sont fiables et sécurisés.
Nous protégeons vos données afin d'éviter leur perte, leur altération, leur détérioration ou utilisation malveillante.
Nous nous engageons à respecter la législation Française et Européenne en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnel afin d'assurer leur protection, sécurité, et confidentialité.
6) DROIT DES PARTICIPANTS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978, modifiée et à compter de son entrée en application le 25 Mai 2018 du règlement général sur la protection des données n°2016/679, chaque participant dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données à caractère personnel.
En effet, en vertu de l'article 15 paragraphe 1 RGPD, vous avez le droit d'obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant et qui ont été conservées.
Vous possédez en outre d'un droit de rectification (article 16 RGPD), d'un droit à l'effacement (article 17 RGPD) et d'un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) de vos données à caractère personnel.
Comme indiqué ci-dessus, vous bénéficiez également d'un droit d'opposition en vertu de l'article 21 RGPD, si le traitement des données est fondé sur l'article 6 paragraphe 1 E ou F.
Si vous vous opposez à un traitement de données, cette opposition reste valable à l'avenir, à moins que le responsable ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée.
Il est également ici rappelé que l'article 20 RGPD indique que vous disposez d'un droit à la portabilité des données si vous avez-vous-même fourni des données traitées.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur le fondement de son consentement, vous pouvez retirer son consentement à tout moment et ce conformément à l'article 6 paragraphe 1A, ou à l'article 9 paragraphe 2A RGPD.
Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet dans le futur, sans que la licéité du traitement effectué en soit affectée.
Le participant ayant accepté de recevoir des offres peut s'opposer à tout moment à ce que ces données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : contact@planetevegetal.com ou par courrier
Vous pouvez également poser toutes vos questions concernant la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel en nous adressant un courrier à la même adresse, au responsable du traitement.
Article 11. DONNÉES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la directive 95-46-CE du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne du 24 Octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978, il est rappelé ce qui suit:
- Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse…).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et l'acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à l'organisateur et pourront être transmises à ses prestataires techniques et un prestataire assurant l'envoi des prix.
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de l'Organisateur du Jeu d'un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant.
Article 12. REMBOURSEMENT
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom ORANGE.
- Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : PLANETE VEGETAL – 8 Chemin de Pot au Pin – 33610 CESTAS.
Article 13. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE PROLONGATION – ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
Article 14. ACTIONS PROHIBÉES
Actions de manipulations:
L'utilisateur n'a le droit d'utiliser, un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ ou le développement du jeu.
L'utilisateur n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du site.
L'utilisateur n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu créé par le Directeur de projet.
Article 15. LE SITE SERA UTILISÉ UNIQUEMENT À DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s'interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d'un bien ou d'un service.
Article 16. DROIT DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent sa participation sont libres de tout droit.
En conséquence, chaque participant s'engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations, poursuites, différends ou actions éventuelles pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement.
Article 17. RÉCLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application, l'interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l'adresse de l'organisateur.
Article 18. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Article 19. OBTENTION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de PLANETE VEGETAL – 8 Chemin de Pot au Pin – 33610 CESTAS.
Article 20. LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de l'organisateur du jeu conformément à l'article 14 du présent règlement.
Article 21. TOUTE REPRODUCTION DE CE RÈGLEMENT EST INTERDITE
Ce règlement est une création intellectuelle originale qui par conséquent entre dans le champ de protection du droit d'auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriétés intellectuels.
Article 22. CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et l'organisateur du jeu, les systèmes et fichiers informatiques de l'organisateur du jeu feront seules foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre ladite société et le participant.
Article 23. DÉPÔT ET CONSULTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez la SELARL HUISSIERS REUNIS DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE, Huissiers de Justice associés Office de Mornant 69440, 13 Rue Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr.
Répartition lots instants gagnant
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